La proposition de révision de la Constitution déposée par les députés de Pastef est-elle vouée à l’échec ? C’est en tout cas la conviction du juriste Moussa Tine, président de l’Alliance démocratique Pencoo, qui prédit son annulation par le Conseil constitutionnel.
Pour lui, le texte porté par la majorité est entaché de plusieurs « vices juridiques ». Premier reproche : son origine. Le document aurait été élaboré par un comité ad hoc issu du dialogue national ; s’en emparer reviendrait, selon le juriste, à « soustraire un document dont on n’est pas l’auteur », ce qu’il assimile à une atteinte à la propriété intellectuelle.
Sur la procédure, Moussa Tine rappelle que seul le président de la République peut mener une révision constitutionnelle à son terme — par référendum ou par un vote du Parlement aux trois cinquièmes — les députés ne disposant, eux, que du pouvoir d’initiative. Il évoque par ailleurs un possible motif d’irrecevabilité au titre de l’article 82 de la Constitution, relatif aux charges publiques, et rappelle que le Conseil constitutionnel avait déjà exigé des corrections sur l’avant-projet présidentiel en mai 2026.
Source : Senego.
