Dans une circulaire datée du 10 juillet 2024, le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a adressé des instructions fermes aux magistrats du parquet pour limiter le recours systématique à la détention provisoire. Face à l’urgence du surpeuplement carcéral, le Garde des Sceaux préconise une meilleure maîtrise de la population carcérale à travers des mesures alternatives et une distinction stricte entre les litiges civils et les infractions pénales.
Le Ministre de la Justice fonde sa décision sur une analyse rigoureuse des statistiques disponibles, laquelle révèle que les orientations précédentes visant la réduction des mandats de dépôt sont encore trop peu suivies par les parquets. Cette situation de surpopulation carcérale pèse lourdement sur la gestion des détenus, dégrade l’environnement dans les prisons et fragilise le respect des engagements internationaux du Sénégal en matière de conditions de détention. Me Moussa Sarr réaffirme donc l’exigence de rationaliser le recours aux mandats de dépôt pour éviter toute détention non nécessaire.
Halte à la criminalisation des dettes civiles
L’un des points majeurs de cette circulaire concerne le traitement des créances et des dettes. Le ministre déplore que des procédures purement civiles ou commerciales fassent encore l’objet de mesures de contrainte, telles que la garde à vue, dans les services d’enquête. Désormais, les parquets sont invités à classer sans suite les plaintes portant sur des faits de nature civile ou commerciale, veiller à ce que les enquêteurs ne prennent aucune mesure de contrainte sur ces bases.
La promotion des peines alternatives et du bracelet électronique
Pour désengorger les établissements pénitentiaires, le Garde des Sceaux mise sur la modernisation des pratiques judiciaires. Il exhorte les procureurs à privilégier la médiation pénale pour les infractions financières (escroquerie, abus de confiance) lorsque des engagements de remboursement sont pris.
Par ailleurs, la circulaire encourage fortement le recours au placement sous surveillance électronique. Le bracelet électronique est présenté comme une solution offrant les mêmes garanties que la détention tout en atténuant les effets néfastes de l’incarcération. La mise en liberté d’office doit également être favorisée au stade des poursuites, dès lors que le mis en cause présente des garanties de représentation suffisantes.
Vers un suivi rigoureux des procédures
Enfin, Me Moussa Sarr insiste sur la célérité du traitement des dossiers. Il demande un suivi diligent des affaires en cours dans les cabinets d’instruction pour accélérer les enrôlements devant les juridictions de jugement. Pour s’assurer de l’application effective de ces directives, les procureurs devront procéder à des visites régulières des services d’enquête et des prisons de leur ressort, rendant compte de toute difficulté rencontrée dans cette mission de rationalisation judiciaire.
