Menu

Elections locales : la cour suprême rejette le recours de Ñoo Lank

Par ST · Publié le · 1 min de lecture

La Cour suprême a rejeté la demande du collectif Noo Lank, lui permettant de déterminer le calendrier des élections municipales de

2027, soulignant que cette prérogative revient exclusivement à l’exécutif.

Dans son ordonnance, le juge des référés a d’abord relevé qu’aucune décision administrative n’a, à ce jour, été prise par l’exécutif en

matière de convocation du corps électoral. Or, en l’absence d’un acte à contester, le recours ne pouvait porter sur une décision

inexistante. Le juge a également rappelé qu’il n’entrait pas dans ses attributions d’enjoindre l’exécution d’une décision non prise, ni de se

substituer à l’administration dans l’exercice d’une compétence qui lui est propre en vertu du principe de séparation des pouvoirs.

Le collectif dirigé par  Seydina Mohamed Malal Diallo, secrétaire général de Ñoo Lank et ses camarades disent prendre bonne note de la

décision. Ils estiment cependant, que le président de la République a violé les lois.

«Malheureusement, pour des questions de procédure, la Cour suprême n’a pas jugé nécessaire de s’immiscer dans le pouvoir

règlementaire en raison de la séparation des pouvoirs», a regretté M. Diallo au terme de l’audience.

A.D

Partager

Participez à la discussion

Votre avis enrichit le débat. Restez courtois et constructif — votre e-mail ne sera jamais publié.