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Fourniture de services internet par satellite : la Cour suprême suspend provisoirement la licence accordée à Starlink au Sénégal

Par ST · Publié le · 2 min de lecture

La Cour suprême a ordonné la suspension provisoire de la licence accordée à Starlink, un fournisseur de services internet par satellite, faisant suite à un recours introduit par la société nationale des télécommunications (Sonatel), contestant les conditions d’autorisation de la filiale sénégalaise de SpaceX de l’homme d’affaires américain Elon Musk.

Le contentieux porte sur l’arrêté ministériel n°038974 du 6 novembre 2025 par lequel le ministère en charge de la Communication, des Télécommunications et du Numérique avait autorisé Starlink Sénégal Suarl à exploiter, pour une durée de cinq ans, un service d’accès à internet fixe par satellite, peut-on lire dans la décision de la juridiction.

La Sonatel avait notamment contesté cette autorisation en invoquant son statut de titulaire d’une licence individuelle de premier rang, estimant que l’arrivée de Starlink dans ces conditions est susceptible de ‘’porter atteinte à ses intérêts économiques, aux règles de concurrence ainsi qu’à ses droits de défense’’.

Dans sa défense, l’opérateur sénégalais a mis en avant l’ampleur des droits et redevances acquittés dans le cadre de ses activités d’opérateur titulaire d’une licence individuelle de premier rang.

Il a aussi évoqué ses obligations liées à son statut, notamment en matière de couverture du territoire, de service universel, de continuité et de qualité des services.

Le dossier Starlink avait déjà été marqué par plusieurs épisodes liés à la commercialisation et à l’utilisation de ses équipements au Sénégal.

Son autorisation s’inscrivait dans le cadre du New Deal Technologique, la stratégie nationale de développement et d’accélération de la politique numérique lancée en février 2025, disait-on.

Le déploiement de l’internet haut débit par satellite était notamment présenté comme une solution destinée à renforcer le maillage numérique du territoire, en complément des réseaux existants, particulièrement dans les zones les plus reculées.

Dans ce cadre, le gouvernement avait négocié l’acquisition de 5 000 kits Starlink à un tarif préférentiel. Ces équipements devaient contribuer à la desserte des zones blanches, au déploiement de réseaux wifi communautaires ainsi qu’à la connexion d’établissements scolaires et de collectivités territoriales.

Le gouvernement avait également annoncé l’objectif de connecter gratuitement un million de Sénégalais durant le premier semestre 2026.

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