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Le Conseil des ministres adopte le projet de loi autorisant la ratification du Protocole africain sur le droit à la nationalité

Par ST · Publié le · 1 min de lecture

Le Sénégal a franchi une nouvelle étape dans le cadre de la consolidation des droits de l’Homme. En effet, hier en Conseil des ministres, « le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, relatif au droit à la nationalité et à l’élimination de l’apatridie en Afrique », a été examiné et adopté par le gouvernement.

Cette disposition juridique de l’Union africaine, adopté le 18 février 2024 lors du sommet d’Addis-Abeba, vise à renforcer les garanties légales d’accès à la nationalité et à éradiquer l’apatridie sur le continent. En validant ce projet de loi, le gouvernement soumet ainsi le texte à l’Assemblée nationale pour ouvrir la voie à sa ratification formelle par le chef de l’État.

 

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