Le débat juridique se poursuit après la décision du Conseil constitutionnel concernant le recours introduit par des députés.
Une contribution publiée par Senego s’interroge sur ce qu’aurait pu donner un examen au fond du dossier, dans un contexte de fortes discussions institutionnelles.
Au-delà du cas politique, le sujet pose la question de l’accès au juge constitutionnel, de la recevabilité des recours et de la lisibilité des procédures pour les citoyens.
Source : Senego.
