La proposition de loi n°17/2026, déposée par six députés du groupe Pastef à l’Assemblée nationale, prévoit une refonte d’ampleur du texte fondamental : réécriture du préambule et modification d’une trentaine d’articles de la Constitution.
Mesure phare du dispositif : la transformation du Conseil constitutionnel en une Cour constitutionnelle, dont le nombre de membres passerait de sept à neuf. Ce changement institutionnel répond à une revendication ancienne d’une partie de la classe politique et de la société civile, qui réclame une juridiction constitutionnelle aux compétences élargies.
Le texte devra franchir les étapes de la procédure parlementaire avant une éventuelle adoption, dans un climat politique marqué par les tensions au sein de la majorité.
Sources : documents parlementaires rapportés par la presse sénégalaise.
